1. Éditeur de l’Application

L’Application est éditée par :

Audrey MOUTINHO
Auto-entrepreneur
Adresse e-mail : 📧 contact@monbochateau.fr

2. Objet de l’Application

L’Application a pour vocation de :

• référencer les châteaux situés en France
• permettre leur découverte via une carte et des fiches détaillées
• proposer un fonctionnement collaboratif (ajout de châteaux, photos, commentaires)
• offrir des fonctionnalités de favoris, à visiter, châteaux visités et likes

L’Application repose sur une contribution active de sa communauté d’utilisateurs.

3. Accès à l’Application

L’accès à l’Application et au Site est gratuit.

Certaines fonctionnalités de l’Application nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’Application est accessible à tous (pas de pré-requis obligatoires).

4. Création de compte

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur fournit notamment :

• un pseudonyme
• une adresse e-mail
• éventuellement une année de naissance (facultative)

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.

5. Utilisation de l’Application

L’utilisateur s’engage à utiliser l’Application :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur
• de manière loyale et respectueuse
• sans porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement de l’Application

Il est interdit notamment de :

• publier des contenus illégaux, diffamatoires ou offensants
• usurper l’identité d’un tiers
• tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs
• détourner les fonctionnalités de l’Application.

6. Contenus générés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus tels que :

• informations sur les châteaux
• photographies
• commentaires
• avis.

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient.

L’éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.

Chaque utilisateur peut signaler une photo, un château ou un commentaire ne respectant pas les présentes CGU. Dans ce cas, il peut proposer un motif de signalement qui sera vérifié par l’administrateur. Si ce dernier constate le non-respect des CGU par ce signalement, le contenu sera alors modéré, modifié ou supprimé.

7. Droits d’utilisation des contenus

En publiant un contenu sur l’Application, l’utilisateur concède à l’éditeur un droit non exclusif, gratuit et mondial permettant :

• l’affichage
• la reproduction
• la diffusion.

de ce contenu, uniquement dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l’Application.

8. Contenus partenaires et fiches enrichies

Certains châteaux peuvent souscrire à des offres de partenariat leur permettant de bénéficier :

• d’une mise en avant spécifique au sein de l’Application
• d’une fiche enrichie comprenant notamment des descriptions étendues, des galeries supplémentaires, des vidéos ou des informations pratiques complémentaires.

Les châteaux bénéficiant d’un partenariat sont clairement identifiés comme tels dans l’Application (ex. « Château partenaire », « Fiche enrichie », « Sponsorisé »).

Les contenus enrichis sont fournis sous la responsabilité des châteaux partenaires concernés.

Les contenus collaboratifs (avis, notes, commentaires, photos des utilisateurs) restent indépendants des partenariats commerciaux et ne sont ni modifiés ni influencés par ceux-ci.

9. Modération et suppression de compte

L’éditeur se réserve le droit de :

• suspendre ou supprimer un compte utilisateur
• supprimer tout contenu non conforme aux CGU.

notamment en cas de comportement abusif ou contraire à la loi, et ce sans préavis.

10. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur s’efforce de proposer des informations aussi exactes que possible, sans toutefois garantir :

• l’exhaustivité
• l’actualité
• l’absence d’erreurs.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ou les partenaires
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de l’Application
• des interruptions temporaires ou dysfonctionnements techniques.

11. Liens externes

L’Application peut contenir des liens vers des sites tiers.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

12. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la Politique de confidentialité, accessible depuis l’Application et le site.

13. Propriété intellectuelle

L’Application et le Site, leur architecture, leur design, leurs fonctionnalités et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions de l’Application ou les obligations légales.

Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

📧 contact@monbochateau.fr